Politique de confidentialité et de traitement de vos données personnelles
ARTICLE 1 – GENERALITES
La présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles est mise en oeuvre par Elise Delahaye pour l’entreprise individuelle dont le nom commercial est Créative Impermanence. Cette boutique en ligne est disponible à l’adresse www.creativeimpermanence.fr. Son siège social est situé 22 rue Victor Delannoy – 59100 Roubaix.
Le terme « données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ;
Créative Impermanence collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.
En accédant au site, tout utilisateur accepte que Créative Impermanence collecte, stocke, traite et/ou utilise ses données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.
ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
2.1 Les informations fournies par les utilisateurs
Les données personnelles renseignées sont les suivantes :
- Nom, prénom ;
- Adresse postale ;
- E-mail ;
- Le cas échéant, numéro de téléphone ;
- Les messages que vous échangez avec Créative Impermanence ;
- Les commentaires et évaluations que vous publiez sur le site.
- Vos données bancaires sont sollicités mais ne transitent pas par le site. Créative Impermanence ne dispose d’aucune information bancaire vous concernant.
2.2 Les informations recueillies automatiquement
Créative Impermanence peut recueillir et traiter certaines données des utilisateurs collectées automatiquement sur le site et notamment :
- Données de connexion et de navigation (Google Analytics, …), ces données sont anonymes dès leur collecte ;
- Données collectées automatiquement du fait de la navigation sur le site (cookies). Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un utilisateur et de le reconnaître facilement par le biais d’un identifiant unique.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, Créative Impermanence mettra en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours. Celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
ARTICLE 3 – FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles a pour objet de vous permettre d’utiliser le site dans les meilleures conditions possibles et aux fins suivantes :
- Création et gestion d’un compte client préalable à tout achat sur le site ;
- Envoi de la commande
- Traitement électronique des paiements relatifs à ces achats ;
- Gestion de la relation client ;
- Affichage d’offres de produits personnalisées ;
- Communication et animation du site, notamment envoi de newsletters et e-mails publicitaires liés directement à l’utilisation du site ;
- Règlement des différends, mise en œuvre des conditions générales d’utilisation du Site et notamment gestion des contentieux liés aux commandes réalisées sur le Site ;
- Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, Créative Impermanence informe l’utilisateur par un bandeau que la poursuite de sa navigation vaut accord pour l’installation et la lecture de cookies. Les cookies déposés par Créative Impermanence sont nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur (cookies identifiants de session, authentification de l’Utilisateur…). Ils ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable. Néanmoins, l’utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposés par Créative Impermanence sur le disque dur de son ordinateur en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
- Respect des obligations légales ;
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Créative Impermanence garantit n’utiliser, stocker et transmettre vos données personnelles que pour le bon accomplissement de son activité commerciale propre et aux sous-traitants suivants :
- pour l’infrastructure technique du site et de mise à disposition d’espace de stockage (O2SWITCH) ;
- des services d’e-mailing (Sendinblue)
- des services de vérification des comptes, des paiements et de leur traitement (Stripe) ;
- des services d’analyse de l’utilisation du Site (Google Analytics, Facebook);
- des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site (O2SWITCH).
- l’envoi et le transport de vos commandes (Boxtal et ses transporteurs)
Créative Impermanence et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les utilisateurs disposent :
- D’un droit d’accès et d’information sur leurs données personnelles ;
- D’un droit de rectification des données personnelles. Notamment, en tant qu’utilisateurs du site, vous pouvez modifier et/ou supprimer l’ensemble de vos données personnelles directement via votre compte personnel sur le site ;
- D’un droit de suppression des données personnelles. Vous avez également le droit de demander à Créative Impermanence de supprimer ou de retirer les données personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous) ;
- D’un droit d’opposition au traitement des données personnelles. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou au traitement effectué sur le fondement de l’intérêt légitime de Créative Impermanence ;
- D’un droit de demander la limitation et le retrait du traitement des données personnelles. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse mail suivante :
contact@creativeimpermanence.fr ou par courrier postal à Elise Delahaye – Créative Impermanence – 22 rue Victor Delannoy – 59100 Roubaix.
Créative Impermanence fera tout son possible pour donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous considérez que Créative Impermanence opère un traitement illicite de vos Données personnelles.
ARTICLE 6 – DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Créative Impermanence ne conserve les données personnelles des utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. A l’issue des périodes de conservation mentionnées ci-dessous, les données personnelles sont supprimées et/ou archivées.
- Les données personnelles évoquées à l’Article 2.1. de la présente Charte sont conservées pendant une durée maximale de un (1) an à compter de la fermeture du compte Utilisateur concerné ;
- Les cookies sont conservés pendant douze (12) mois maximum.
ARTICLE 7 – STOCKAGE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
7.1 Stockage des Données personnelles
L’ensemble des données personnelles des utilisateurs est stocké en France.
Créative Impermanence stocke les données personnelles des utilisateurs auprès de O2Switch prestataires spécialisés dans le stockage et la sécurité des données.
7.2 Sécurité des Données personnelles
Créative Impermanence s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés. De même contre tout traitement illicite des données personnelles ou leur communication à des tiers non autorisés.
En cas d’intrusion ou de faille de sécurité impactant les données personnelles des utilisateurs, Créative Impermanence les informe dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi. Elle met tout en œuvre pour neutraliser l’intrusion et limiter son impact.
Il est rappelé que l’exploitation d’une faille de sécurité expose la personne à des sanctions pénales.
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous écrivant sur contact@creativeimpermanence.fr.