Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente présentent les droits et obligations d’Elise Delahaye dans le cadre des activités de Créative Impermanence – SIRET 887934297 00029, domiciliée 22 rue Victor Delannoy à Roubaix, spécialisée dans la fabrication de bijoux, sacs et tableau de décoration, réalisés dans une démarche zéro déchet, ci-après désigné par le terme « la vendeuse » ou par sa dénomination d’une part, et tout acheteur, personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités par lesquelles la vendeuse réalise son activité de création de petits accessoires textiles et de bijoux textiles, dans une démarche zéro déchet.

Article 2 Conditions relatives à l’acheteur

Les Clients de Créative Impermanence devront être majeurs et capables, disposer de la pleine capacité juridique. La vendeuse s’adresse exclusivement aux non-professionnels.

Article 3 L’offre

Créative Impermanence propose une gamme de produits textiles (broches, bagues, barrettes, sacs, tableaux de décoration et autres petits accessoires textiles). La vendeuse les fabrique elle-même, dans son atelier roubaisien à partir de tissus majoritairement issus de la récupération. Ces articles sont visibles et disponibles à la vente sur ce site et sur certains marchés de créateurs. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre aux attentes des clients. Ces produits sont disponibles au prix et dans les conditions prévues notamment dans les fiches produit de ce site, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation Française.

Article 4 Le prix

Les prix sont communiqués en euro et TTC. Ils sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Ceux-ci seront majorés des frais de livraison indiqués sur la fiche produit et dans le panier du Client.

Article 5 La commande

La commande est réputée passée dès sa validation par le vendeur. Le Client reçoit alors un bon de commande à l’adresse e-mail qu’il aura fournie et qui mentionnera la dénomination des produits, leurs quantités, le prix unitaire et le prix total, les frais de livraison. En outre, il comprendra des informations relatives au Client, (nom, adresse de livraison, adresse mail). Sauf cas de force majeure, cette commande est traitée dans les 48 heures suivant sa validation.

Article 6 Les modalités de paiement

Le paiement de la commande sera exigible dès la passation de celle-ci par le Client. Il correspondra donc au prix total majoré du coût de la livraison indiqué dans le panier du Client. Il sera payé par carte bancaire.

Article 7 Délai de livraison

Les articles de Créative Impermanence sont expédié dans un délai approximatif de 3 à 5 jours à compter du paiement de la commande. Mais, Créative Impermanence ne peut être tenu responsable de retard ou de non livraison dû au manque d’éléments ou d’informations erronées sous la responsabilité du Client.

Le transfert des risques sur les produits vendus par Créative Impermanence s’effectue à la remise des produits au transporteur ou au point relais. Par conséquent, les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs ou point relais responsables.

Article 8 Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de l’achat du produit. En revanche, les produits nettement personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation (exemples : prénom d’une personne brodé à la demande, commande sur mesure).

Article 9 Réclamations

Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord entre Créative Impermanence et le Client, les risques et frais du retour sont alors à la charge du Client.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Créative Impermanence propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

Article 10 Force majeure

Bien sûr, Créative impermanence fera tous ses efforts pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, la vendeuse ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de son retard dans l’exécution de l’une de ses obligations ou de son manquement à tout ou partie de ses obligations en vertu du Contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à son contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, le Vendeur executera ses obligations dans les meilleurs délais.

Article 11 Responsabilité

La vendeuse sera responsable des dommages corporels, et des dommages matériels prouvés causés par sa négligence mais Créative Impermanence décline toute responsabilité pour les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions, notamment d’entretien présents sur chaque fiche produit.

Article 12 Recyclage des articles usagés

Conformément à son obligation légale, la Vendeuse reprend les articles usagés produits dans le cadre de son activité de création textile. Selon leur état, ils pourront être réutilisés partiellement dans la fabrication d’un nouvel article ou déposés dans les bennes de tri prévues à cet effet. Le retour par courrier de ses articles s’effectue aux frais du client. Ils peuvent aussi être déposés à l’adresse de Créative Impermanence ou sur un marché, sur rendez-vous.

Article 13 Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.